Introduction
Les mentions légales sont mises à jour le 9 janvier 2024.
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Editeur du site
Emma CYPEL
Directrice de la publication
Emma CYPEL
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Propriete intellectuelle
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Avertissement
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Absence de garantie
Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « dans les limites de leur disponibilité ». BRAVAA ne sera pas tenu responsable et ne fournit aucune garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie relative à l’absence de programmes malveillants (tels que virus, vers informatiques ou chevaux de Troie), relative à la valeur commerciale, ou à la pertinence de l’utilisation du Site que vous recherchez. BRAVAA ne peut garantir que l’information contenue sur le Site est exacte, complète ou à jour, que le Site ne contient aucun défaut ou que tout défaut, quel qu’il soit, peut être corrigé, et n’assume aucune responsabilité a cet égard.
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Limitation de responsabilite
BRAVAA
ne peut, en aucune circonstance, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (en ce compris tout dommage réel, direct, indirect, spécial, punitif, liés à la perte de données, de bénéfice, lié à une atteindre au droit de propriété, ou lié à une demande d’un tiers).Cette clause limitative de responsabilité s’applique aussi bien dans un cadre contractuel que délictuel, et même si BRAVAA a été préalablement informé de la survenance éventuelle d’un de ces dommages.
En acceptant les CGU, vous renoncez à toute demande d’indemnisation à l’encontre de BRAVAA, visant ces dommages. Comme certains tribunaux n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité en matière de dommage indirect ou accessoire, certaines, voire l’ensemble, des limitations mentionnées ci-dessus sont susceptibles de ne pas vous être opposables.
Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir BRAVAA (en ce compris ses représentants, salariés, filiales, agents…) contre toute plainte de tiers concernant des dommages résultant de votre utilisation ou accès au Site, de votre violation des présentes CGU, de votre violation de la loi ou des droits des tiers, notamment leurs droits de propriété intellectuelle.
Le présent article 6 survit à la cessation de votre utilisation du Site.
Droit applicable - Langues - Litiges
Le Site est créé, contrôlé et exploité par BRAVAA, depuis la France. Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français, sans égard pour les règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français. Toute action liée aux CGU se prescrit par un an.
Le fait pour BRAVAA de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve les CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir.
Si l’une quelconque des dispositions des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres clauses ou altérer leur validité.